Directive UE (2023/970) : transposition par les États membres le 7 juin 2026 · Premiers rapports article 9 : organisations de 150+ salariés en 2027, 100-149 en 2031 · Lire la directive ↗
150+ premiers rapports : 2027100-149 premiers rapports : 2031Directive (UE) 2023/970

Préparez-vous au reporting européen sur la transparence salariale.

Un reporting article 9 qui tient quand il le faut.

Compensa produit une analyse auditable des écarts de rémunération selon la directive UE 2023/970 avec des calculs déterministes que votre CSE, votre régulateur et votre équipe juridique peuvent inspecter. Les données salariales ne quittent jamais votre environnement.

Tout SIRHSortie auditablePrêt pour les représentants du personnelAucune IA ne calcule les chiffres
250+ 2027
Rapport annuel sur l'écart de rémunération
150-249 2027
Premier rapport, puis tous les 3 ans
100-149 2031
Premier rapport, puis tous les 3 ans
Recrutement + informations salariales
Fourchette salariale, critères de rémunération, droits d'information des travailleurs

// Fonctionnement

Du CSV au rapport de conformité

STEP 01

Chargez votre export RH

CSV depuis tout SIRH ou tableur manuel. Le modèle strict correspond directement aux champs requis par la directive.

STEP 02

Analyse déterministe

La régression OLS isole l'écart de rémunération inexpliqué par catégorie de travailleurs. Chaque coefficient est traçable.

STEP 03

Flux article 10

Détection automatique de la condition d'écart de 5% et assemblage de l'artefact JPA selon la structure de l'article 10(2).

STEP 04

Téléchargez votre rapport

PDF article 9 et document d'évaluation conjointe des rémunérations, prêts pour le CSE, le régulateur ou l'audit.

// Exemple de sortie

Un rapport de conformité de style administratif que vos équipes RH, juridiques et représentants du personnel peuvent inspecter.

La sortie suit des modèles de reporting réels : identification de l'employeur, année de référence, couverture de l'effectif, métriques article 9, petites cellules supprimées et preuves article 10 lorsqu'un écart doit être examiné.

  • Page de divulgation publique pour publication ou dépôt auprès de l'organisme de suivi
  • Dossier de preuves par catégorie pour les représentants des travailleurs
  • Page d'action article 10 lorsque la condition de 5% reste non résolue
EmployeurEmplacement pour le nom de votre organisation
Type de rapportRapport de conformité à la transparence salariale UE
VUE DE DÉPÔT ADMINISTRATIF

Dossier de reporting article 9

Année de référence 2026. Couverture : 287 travailleurs sur 312 dans 6 catégories sur 8.

État membreDE, exemple
ID entrepriseEU-VAT •••• 1287
ID registreHRB •••• 452
Bande de reporting250+ annuel
Écart moyen6,2 %
Écart médian4,8 %
Écart rémunération variable8,1 %
CatégorieValeurStatut
Front office7,1 %Examen requis
Opérations3,2 %Dans la plage
DirectionSuppriméPetite cellule
Les pages 2 et 3 incluent les preuves par catégorie, les champs de justification objective, la revue des représentants des travailleurs et les mesures correctives article 10 si nécessaire.

// Capacités de la plateforme

Conçu pour le reporting d'égalité salariale, pas pour des tableaux de bord RH génériques.

Confidentialité : garantie centrale

Les données salariales n'atteignent jamais le cloud

Le moteur d'analyse s'exécute dans votre environnement : application de bureau ou serveur privé. Seules des statistiques agrégées et protégées quittent votre machine. Jamais les lignes salariales individuelles.

Art. 9

Toutes les métriques obligatoires de l'article 9

Écarts moyens et médians, taux de perception des primes, distributions par quartile, avec chaque chiffre requis formaté pour le dépôt.

Statistiques

Régression OLS transparente

Ordinary least squares avec encodage catégoriel approprié. Chaque coefficient, p-value et IC 95% figure dans le rapport, sans boîte noire ni modèle ML.

Art. 10

Détection de la condition d'écart de 5%

Détection automatique par catégorie de travailleurs. Lorsque la condition est remplie, le système assemble l'artefact article 10(2) : proportions, niveaux de rémunération et projet d'action corrective.

Méthodologie

Comparaisons normalisées ETP

Les salariés à temps partiel sont normalisés en équivalent temps plein avant comparaison. Sans cette étape, le type de contrat agit comme proxy du genre et crée une erreur de mesure.

Tout SIRH

Fonctionne avec tout système RH

Fournissez un export CSV depuis Workday, SAP SuccessFactors, Personio, BambooHR ou tout tableur. Notre modèle strict correspond aux champs requis par la directive.

// Contexte marché : France

Transparence salariale dans le contexte français

Les équipes françaises connaissent déjà des obligations liées à l'égalité professionnelle et aux indicateurs de rémunération. Compensa aide à structurer l'analyse des écarts et la gouvernance de rémunération autour des exigences de la directive UE 2023/970.

// Conçu pour

Les personnes responsables de l'équité salariale

Compensa n'est pas une plateforme d'analytics RH généraliste. Il produit les artefacts de conformité spécifiques exigés par la directive, dans une forme que les représentants du personnel et les régulateurs peuvent examiner.

Directions RH
Risque réglementaire, contrôle du conseil et obligations de reporting multi-pays
Responsables rémunération
Bandes salariales défendables et modélisation déterministe des coûts de remédiation
Juridique & conformité
Rapports auditables avec méthodologie entièrement traçable et reproductible
Représentants du personnel
Vérification indépendante des chiffres déclarés par l'employeur avant validation

Les organisations de 150+ salariés entrent dans le reporting article 9 en 2027

Votre premier cycle de reporting
est plus proche qu'il n'y paraît.

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// Sans engagement · Réponse sous 48h